Frequently Asked Questions :
Une organisation d'États Généraux repose sur des défis partagés et une méthodologie :
les quatre grands défis qui définissent le champ des États généraux :
-repenser l’économie dans un monde interdépendant aux ressources limitées ;
-repenser la gouvernance à tous les niveaux, du local au mondial, et les conditions d’exercice de la démocratie à ces différents niveaux ;
-redéfinir nos valeurs communes par un juste équilibre entre droits et responsabilités mutuelles ;
-repenser les relations entre les sociétés au sein d’une communauté de destin de l’humanité.
Quelles en seront les méthodes ? On peut retenir six principes de délibération et d’élaboration de nouvelles perspectives :
1. Une délibération à multiniveaux, une démarche de bas en haut, en commençant par des dialogues à l'échelle des bassins de vie et territoires : là où les acteurs ne sont pas des abstractions mais des personnes en chair et en os ; là où chacun peut se référer à des réalités connues de tous ; là où l'on peut mesurer les effets sur la vie de tous les jours des grandes évolutions qui s'opèrent à l'échelle mondiale.
2. La création, dès le début de tout processus de réflexion collective d’une très solide base de connaissances pour que chacun dispose de toutes les données nécessaires et du meilleur de la réflexion.
3. L'expression de la diversité des points de vue, en particulier en invitant les différents milieux socioprofessionnels à apporter leurs propres contributions.
4. Le recueil et l’analyse en commun des expériences les plus significatives, en particulier en provenance d’autres pays et d’autres continents, pour en dégager si possible des principes directeurs généraux.
5. L’élaboration de propositions de façon pluraliste. Passer de l'analyse à des propositions constitue toujours un saut important. Il est plus aisé de se présenter en analyste intelligent qu’en promoteur de propositions audacieuses ! d'où la nécessité, dans les dynamiques collectives, d’inviter les différents groupes concernés par un sujet à rédiger des « cahiers d'espérance » libérant l'imagination.
6. Le passage des propositions à des stratégies concrètes de changement, les phases de transition étant toujours plus difficiles à concevoir que des lendemains qui chantent.
Les États généraux de 1789 qui ont débouché sur la Révolution française ont dans la mémoire collective plus ou moins occulté tous ceux qui se sont tenus depuis le 14ᵉ siècle. Ils ont tous eu pour caractéristiques : de répondre à une situation de crise ; d’être suscités par les autorités publiques ; de se construire par une démarche ascendante à partir de cahiers de doléances locaux ; de mettre en scène la diversité du corps social, à l’époque aristocratie, clergé et représentants des villes ; de se conclure au niveau national. Ces principes sont ici actualisés.
Le système conceptuel, c'est-à-dire l’ensemble des modes de pensée en usage dans une société, et le système de gouvernance, c'est-à-dire l’ensemble des pratiques, corps sociaux et institutions qui assurent le fonctionnement et la cohésion de la société sont confrontés à deux exigences : être stables, car c’est la quille de la société, ce qui assure sa permanence ; être adaptés à la réalité de la société et de son insertion dans le monde. Ces deux exigences sont satisfaites en général par une adaptation lente du système à l’évolution de la société elle-même et des défis auxquels elle est confrontée. Mais dans un monde en évolution rapide, ce qui est notre cas, une série d’adaptations à la marge ne suffit plus et les deux exigences de stabilité et d’adaptation deviennent contradictoires.
Il faut donc concevoir des moments de rupture, de transformation radicale, de transition, de métamorphose pour reprendre les termes qui reviennent fréquemment où la société puisse s’accorder, à partir des multiples tentatives déjà à l’œuvre, sur un nouveau système conceptuel et un nouveau mode de gouvernance. Ce nouveau mode de gouvernance ne se réduit pas à une nouvelle distribution des pouvoirs comme on le laisse entendre en parlant de changement de la constitution. Il concerne bien plus encore la conception même du pouvoir et de son exercice, la culture du service public, la manière de mettre en œuvre la démocratie, les relations entre les différentes échelles de gouvernance, du local au global.
Les États Généraux mettent en scène le rapport entre diversité et unité. On part de la diversité de la société et des défis auxquels elle est confrontée pour aller par degrés vers un effort de synthèse des différents points de vue, synthèse qui puisse constituer le consensus de base sur la base duquel peuvent se gérer pacifiquement les divergences d’intérêts.
La diversité est conçue selon trois dimensions qui vont structurer les États Généraux : une diversité des contextes géographiques ; une diversité socio-professionnelle ; une diversité des défis et des politiques. Les États généraux doivent donc se construire selon trois « voies » qui se nourrissent mutuellement que l’on appellera « voie géographique », « voie socio-professionnelle » et « voie thématique ».
Il découle de ce qui précède que les États Généraux sont un processus organisé dans la durée :
suffisamment long pour que soient suivies les différentes étapes allant de la diversité à l’unité ;
suffisamment court pour garder un souffle et un rythme. Il exige une mise en scène et des étapes clairement identifiées.
L’unité de base de ce processus est le « chantier ». Un chantier est un groupe de travail défini par son objet, ses participants, ses échéances et les résultats attendus. Tous les chantiers ont en commun une méthode de progression de la réflexion : partir d’une solide base factuelle et disposer le cas échéant d’un recours à de l’expertise extérieure ; avoir à sa disposition les expériences étrangères et les initiatives innovantes, pour la plupart locales, qui ont déjà émergé ; rédiger des cahiers de doléance et d’espérance, traduisant à la fois les motifs d’insatisfaction et des perspectives pour y répondre ; mettre en forme des propositions concrètes ; assumer les divergences qui peuvent exister à l’issue du travail en mettant en évidence les avis ou propositions contradictoires. Chaque chantier est appelé à mettre en relation les questions particulières correspondant à son contexte et la réponse proposée aux quatre défis communs des États Généraux :
Quelle économie ? Quelle gouvernance ? Quelles valeurs pour refléter nos interdépendances ? Quelles relations entre les sociétés ?
Chaque chantier s’organise selon les principes de la démocratie délibérative : un tirage au sort d’un panel de participants parmi des volontaires avec une modération du processus pour assurer la représentativité sociologique des participants. La durée de travail des chantiers est d’une année.
À l’issue de cette année de travail, chaque chantier désigne deux délégués, une femme et un homme, pour participer au nom du chantier à la deuxième phase des États Généraux, la phase nationale.
Cette deuxième phase reposera sur une assemblée mixte : les membres des deux Chambres, incarnant la légitimité de la démocratie représentative, et les délégués des différents chantiers. Elle bénéficiera d’un travail de synthèse des différents chantiers et aura pour objectif de dégager des principes directeurs communs. Il reviendra ensuite au gouvernement et au Parlement de décider des suites données aux orientations qui se dégagent. On fait le pari que le processus aura permis à la société de se doter d’une nouvelle boussole et de nouvelles perspectives influençant son avenir dans la longue durée sans que cela se traduise par des obligations pour les autorités instituées. On se situe résolument dans le pouvoir d’influence.